Notre politique de confidentialité
Paris, le 19 octobre 2026
La Fondation Université Paris Cité accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes avec lesquelles elle est en relation : donateurs, mécènes, partenaires, chercheurs, étudiants, participants à ses événements, abonnés à ses communications et visiteurs de ses sites internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Fondation Université Paris Cité
Fondation partenariale
12, rue de l’École de Médecine – 75006 Paris
Téléphone : 01 76 53 20 15
Courriel : contact@fondation-u-pariscite.org
Site internet : https://fondation-u-pariscite.org
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Protection des données personnelles
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Université Paris Cité à l’adresse suivante :
contact@fondation-u-pariscite.org
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à la Fondation Université Paris Cité, 12 rue de l’École de Médecine, 75006 Paris.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
2. Quelles données personnelles collectons-nous ?
Selon la nature de votre relation avec la Fondation, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, civilité et, le cas échéant, fonction ou qualité.
Coordonnées : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
Informations professionnelles : organisme, entreprise ou établissement de rattachement, fonction, domaine d’activité et informations pertinentes pour le suivi des relations institutionnelles et partenariales.
Données relatives aux dons et au mécénat : historique des dons, montants, affectations, informations nécessaires à l’établissement des reçus fiscaux et au suivi des engagements de mécénat.
Données relatives aux événements : inscription, participation, organisme représenté, réponses aux formulaires et informations nécessaires à l’organisation de l’événement.
Données relatives aux communications : abonnements à nos newsletters, préférences de communication, dates d’inscription ou de désinscription et, selon les outils utilisés, données statistiques relatives aux envois et à leur consultation.
Données issues de nos échanges : informations communiquées dans le cadre de nos échanges professionnels, de demandes de renseignements ou de relations avec la Fondation.
Données techniques et de navigation : informations relatives à l’utilisation de nos sites internet, notamment dans le cadre des cookies et outils de mesure d’audience.
Dans le cadre des dons en ligne, les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés. La Fondation n’a pas vocation à accéder aux numéros complets de cartes bancaires.
Nous veillons à ne collecter que les informations nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Dans quels objectifs utilisons-nous vos données ?
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
Gestion des dons et du mécénat
Enregistrer et assurer le suivi des dons, donations et engagements de mécénat.
Émettre les reçus fiscaux et documents administratifs correspondants.
Assurer la gestion financière et comptable des contributions.
Entretenir les relations avec les donateurs et mécènes.
Informer les soutiens de la Fondation de l’utilisation des fonds et des projets accompagnés.
Relations institutionnelles, partenariales et prospection
Assurer le suivi des relations avec les entreprises, fondations, partenaires, chercheurs et interlocuteurs institutionnels.
Identifier et contacter des partenaires potentiels dans le cadre des missions d’intérêt général de la Fondation.
Présenter les projets de recherche, programmes, chaires et initiatives susceptibles de bénéficier d’un soutien.
Assurer le suivi des échanges, rendez-vous et projets de collaboration.
Organisation des événements
Gérer les invitations, inscriptions et confirmations de participation.
Organiser l’accueil des participants et assurer le bon déroulement des événements.
Transmettre les informations pratiques et les éventuelles modifications relatives à l’événement.
Réaliser des bilans de participation et assurer le suivi des relations avec les participants.
L’inscription à un événement ne vaut pas, à elle seule, abonnement à une newsletter de la Fondation.
Communication et information
Gérer les inscriptions aux newsletters de la Fondation, notamment IMPACTS.
Diffuser des informations sur les activités, les avancées de la recherche, les projets soutenus, les événements et les actions de la Fondation.
Gérer les préférences de communication, les désabonnements et les oppositions.
Évaluer les performances de nos communications au moyen des données statistiques disponibles dans nos outils.
Les communications électroniques sont adressées conformément aux règles applicables à leur nature et à leur destinataire, notamment en matière d’information, de consentement et de droit d’opposition.
Fonctionnement et amélioration des sites internet
Répondre aux demandes transmises par les formulaires de contact.
Assurer la sécurité et le fonctionnement des sites.
Mesurer leur fréquentation, lorsque les outils correspondants sont effectivement utilisés et sous réserve des règles applicables aux cookies.
Améliorer l’accès aux informations et aux contenus proposés.
4. D’où proviennent vos données personnelles ?
Les données peuvent être recueillies :
Directement auprès de vous, lors d’un don, d’une inscription, d’un échange professionnel, d’un événement ou d’une demande de contact.
Par l’intermédiaire des formulaires accessibles sur les sites de la Fondation.
Dans le cadre des relations entretenues avec les partenaires, mécènes et établissements universitaires.
À partir de sources professionnelles publiquement accessibles, dans la mesure où leur utilisation est pertinente, proportionnée et conforme à la réglementation.
Par l’intermédiaire de partenaires ou d’organisateurs d’événements, lorsque cette transmission repose sur un fondement juridique valable et s’accompagne de l’information nécessaire.
Lorsque les données n’ont pas été recueillies directement auprès de vous, la Fondation vous informe de leur provenance conformément aux obligations applicables.
5. Sur quelles bases juridiques reposent les traitements ?
Selon leur finalité, les traitements de données personnelles reposent sur l’une des bases juridiques suivantes :
Le respect d’une obligation légale
Notamment pour la comptabilité, la gestion fiscale et la délivrance des reçus fiscaux.
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Notamment lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une convention ou d’un engagement contractuel avec la personne concernée.
L’intérêt légitime de la Fondation
Notamment pour le suivi des relations institutionnelles et partenariales, la gestion de certaines communications en lien avec ses missions, la réponse aux sollicitations et la sécurité des systèmes, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes.
Le consentement
Lorsqu’il est requis, notamment pour certains abonnements aux communications électroniques et pour l’utilisation de cookies non essentiels.
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
La base juridique applicable est déterminée en fonction de chaque traitement et des circonstances de collecte.
6. Gestion des newsletters et des communications électroniques
La Fondation diffuse des newsletters et communications consacrées à ses missions, ses projets, ses chercheurs et aux avancées de la recherche.
L’abonnement aux newsletters s’effectue dans le respect des règles applicables à la collecte des coordonnées et à l’envoi de communications électroniques.
Lorsque votre consentement est nécessaire, votre inscription repose sur une démarche volontaire et spécifique. Elle ne résulte pas automatiquement d’un don, d’une inscription à un événement ou de l’existence d’une relation professionnelle.
La Fondation peut également adresser certaines communications à ses interlocuteurs dans les conditions prévues par la réglementation, notamment lorsque le traitement repose valablement sur son intérêt légitime et qu’un droit d’opposition effectif est assuré.
La gestion technique des newsletters et des listes de diffusion repose notamment sur les outils MailPoet, Mailjet et OHME, selon les fonctionnalités utilisées.
Chaque communication concernée comporte un moyen de désinscription ou d’opposition adapté.
La Fondation veille à conserver les informations nécessaires à la prise en compte des inscriptions, désinscriptions et oppositions.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément aux obligations légales et aux nécessités de fonctionnement de la Fondation.
Les principales règles de conservation sont les suivantes :
Données relatives aux dons et justificatifs comptables : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.
Relations avec les mécènes et partenaires : pendant la durée de la relation, puis pendant une période justifiée par le suivi des engagements, la gestion des archives et les éventuelles obligations légales.
Contacts de prospection : pendant une durée limitée à compter du dernier contact pertinent, selon les règles définies par la Fondation et sous réserve des droits des personnes.
Données d’inscription aux événements : pendant la période nécessaire à leur organisation et à leur suivi, puis, si nécessaire, pendant la durée justifiée par les obligations administratives ou les relations qui en découlent.
Abonnements aux newsletters : pendant la durée de l’abonnement, sous réserve de la suppression des données devenues inutiles.
Désabonnements et oppositions : les informations strictement nécessaires peuvent être conservées afin de garantir le respect de la demande et d’éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.
Cookies et données de navigation : selon la nature des traceurs et les règles de conservation applicables.
Les durées précises ou les critères permettant de les déterminer sont définis dans les procédures internes de conservation de la Fondation.
À l’issue des périodes applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsqu’une obligation le justifie, archivées avec un accès restreint.
8. Qui peut accéder à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et organismes habilités à en connaître pour les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être accessibles :
Aux collaborateurs autorisés de la Fondation Université Paris Cité.
Aux prestataires techniques assurant la gestion des contacts, des newsletters et des événements, notamment OHME, Mailjet et les prestataires intervenant sur les sites WordPress et leurs extensions.
Aux prestataires de collecte de dons et de paiement sécurisé.
Aux prestataires chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité des outils numériques.
Aux partenaires ou autorités légalement habilités à recevoir certaines informations, lorsque cette communication est nécessaire et autorisée.
Les prestataires agissant en qualité de sous-traitants sont tenus de traiter les données conformément aux instructions contractuelles applicables et aux exigences du RGPD.
La Fondation ne commercialise pas les données personnelles de ses contacts.
Certaines prestations techniques peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’ils existent, ces transferts doivent être encadrés par les garanties exigées par la réglementation applicable.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
La Fondation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures visent notamment à :
Limiter l’accès aux données aux personnes autorisées.
Sécuriser les outils et les échanges d’informations.
Prévenir les accès non autorisés, les pertes ou les modifications de données.
Encadrer l’intervention des prestataires techniques.
Assurer la gestion des droits des personnes et des éventuels incidents de sécurité.
Ces mesures sont adaptées et actualisées en fonction des risques et des outils utilisés.
10. Cookies et mesure d’audience
Les sites de la Fondation peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer leur fonctionnement, mesurer leur fréquentation ou permettre l’affichage de certains contenus.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites et ne nécessitent pas de consentement.
Les cookies de mesure d’audience ou les traceurs associés à des services tiers peuvent nécessiter votre consentement, selon leurs caractéristiques et leur paramétrage.
Lorsque ce consentement est nécessaire, vous devez pouvoir l’accepter, le refuser ou modifier votre choix.
Pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de les maîtriser, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr.
La liste des catégories de cookies et de leurs finalités doit être adaptée aux traceurs effectivement présents sur les sites de la Fondation.
11. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
Droit d’accès : connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données, notamment à des sollicitations.
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certaines utilisations.
Droit à la portabilité : récupérer certaines données dans les cas prévus par le RGPD.
Droit de retirer votre consentement : lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : contact@fondation-u-pariscite.org
Par courrier : Fondation Université Paris Cité – 12, rue de l’École de Médecine – 75006 Paris.
Une vérification de votre identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci. Aucun justificatif d’identité n’est exigé systématiquement.
La Fondation répond à vos demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
12. Comment vous désabonner de nos communications ?
Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir les newsletters et communications de la Fondation.
Pour cela, vous pouvez :
Utiliser le lien de désinscription présent dans les newsletters.
Contacter la Fondation à l’adresse contact@fondation-u-pariscite.org.
Votre demande est prise en compte dans les outils de gestion des communications concernés.
Une désinscription d’une newsletter ne supprime pas nécessairement les données qui doivent être conservées pour d’autres finalités légitimes ou en application d’obligations légales.
13. Modifications de cette politique
La présente politique peut être actualisée afin de tenir compte de l’évolution des activités de la Fondation, de ses outils numériques ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Lorsque des modifications importantes le nécessitent, les personnes concernées en sont informées par les moyens appropriés.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :
Fondation Université Paris Cité
12, rue de l’École de Médecine – 75006 Paris
01 76 53 20 15
Les conditions générales des dons à la Fondation
La Fondation Université Paris Cité vous offre la possibilité de soutenir une grande diversité de projets. Ainsi, vous pouvez choisir le ou les projets qui vous tiennent le plus à coeur.
Toutefois, afin de garantir l’impact significatif de votre don, la Fondation Université Paris Cité se réserve le droit de prendre toutes les décisions nécessaires en cas de situations imprévues concernant l’affectation de votre don.
Un prélèvement est réalisé sur chaque don (participation aux frais de gestion). Les comptes audités annuels de la Fondation sont disponibles sur le site du Journal Officiel de la République française à l’adresse journal-officiel.gouv.fr/association.